CACES


L’employeur est tenu de délivrer une autorisation de conduite à chaque conducteur, même en cas de conduite occasionnelle. Cette autorisation est subordonnée à la vérification par l’employeur des trois éléments suivants :

  • L'aptitude médicale, contrôlée tous les ans par le médecin du travail,
  • Le contrôle de connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité,
  • La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.


Seuls les personnels en possession de l’autorisation de conduite peuvent conduire ces équipements de travail, de levage… (en pratique, il s’agit des magasiniers, des chauffeurs, des grutiers..). Le moyen d’évaluer les connaissances et des savoir-faire du conducteur peut s’opérer par le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).

Il existe plusieurs CACES, selon le type d’engins. Pour chaque catégorie, la CNAMTS a élaboré des recommandations, lesquelles, bien que n’ayant pas juridiquement de force obligatoire, sont fortement conseillées.
En effet, leur non-respect peut néanmoins, en cas d’accident du travail, faciliter l’établissement  d’une faute susceptible d’engager la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

Recommandation R383 modifiée : grues mobiles Recommandation

Recommandation R389 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Recommandation R390 : grues auxiliaires de chargement de véhicules

Attention
Dans le négoce des matériaux de construction, les partenaires sociaux, ont en début d’année 2007, listé prioritairement des actions liées à la sécurité éligibles au titre de la période de professionnalisation.

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Téléchargez la liste des actions de formation éligibles à la période de professionnalisation

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