Le plan de formation se définit toujours comme étant les actions de formation décidées par l’employeur.
Si la loi ne fournit pas les critères qui permettent de rattacher chaque action à des catégories, ils peuvent néanmoins se déduire les définitions suivantes :
Actions |
Pendant ou hors temps de travail ? |
Rémunération |
1-
Adaptation au poste de travail (l’objectif est d’apporter au salarié des compétences qui sont directement utilisables dans le cadre des fonctions qu’il occupe)
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Pendant le temps de travail |
Taux normal |
2-
Evolution de l’emploi ou maintien dans l’emploi
(l’objectif est d’ apporter des compétences qui ne sont pas directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié mais qui correspondent soit à une évolution prévue du poste de travail, soit à une modification des fonctions du salarié, dans le cadre de son contrat de travail)
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Pendant le temps de travail |
Taux normal |
3-
Développement des compétences
(l’objectif est de faire acquérir au salarié des compétences qui vont au-delà de sa qualification professionnelle et qui nécessitent, pour être utilisées, un changement de qualification)
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Pendant le temps de travail
OU
En dehors du temps de travail dans la limite de quatre-vingts heures par an (ou 5 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur
l'année)
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Sont rémunérés au taux normal
Versement d'une allocation de formation d'un montant égal à
50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné, en complément de sa rémunération mensuelle
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Pour déterminer la catégorie, il convient donc de croiser deux critères :
- l’objectif de la formation,
- la situation du salarié au moment où il suit la formation
 Téléchargez l'Accord de branche du 27 octobre 2004 relatif à « la formation professionnelle tout au long de la vie » conclu dans le champ des conventions collectives nationale du négoce des matériaux de construction n°3154 
Téléchargez l'Accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à « la formation professionnelle tout au long de la vie » conclu dans le champ de la convention collective nationale du négoce de bois n°3287
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