Deux accords en date du 27 octobre et du 29 novembre
2004, conclus respectivement dans la branche du négoce
des matériaux de construction et dans la branche du
négoce de bois, sont venus encadrer le contrat
et la période de professionnalisation.
Contrat de professionnalisation
Depuis le 15 novembre 2004, le contrat de professionnalisation
remplace définitivement tous les contrats de qualification,
d’orientation et d’adaptation.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’employeur
peut prendre l’initiative de conclure un contrat de
professionnalisation.
 Téléchargez
la liste des dispositifs et les dispositions
en vigueur en décembre 2009 pour la branche "Matériaux
de Construction"
Téléchargez
la
liste des diplômes de l’éducation
nationale ouverts dans le cadre des contrats
de professionnalisation pour la branche "Matériaux
de Construction"
Objectifs |
- un CQP (certificat de qualification professionnelle)
mis en place par la CPNEFP de la branche,
- un diplôme professionnel figurant sur une liste
établie (au plus tri-annuellement), par la
CPNEFP, une qualification professionnelle visée
à la convention collective ou établie par
la CPNEFP
PJ : liste (mat)
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Public |
- aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sans
qualification professionnelle et à ceux qui veulent
compléter leur formation initiale, quel qu’en
soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers
souhaités,
- aux demandeurs d’emploi âgés de
vingt-six ans et plus lorsqu’une professionnalisation
s’avère nécessaire pour favoriser
leur retour vers l’emploi.
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Contrat
de travail |
- CDI avec une action de professionnalisation de 6 à
12 mois
- CDD de 6 à 12 mois.
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Actions
de formation |
Leur durée est comprise entre 15% et 25% de la
durée du contrat, sans pouvoir être inférieure
à 150 heures.
La durée des actions
peut être portée jusqu’à 30
% (sans pouvoir être inférieure à
150 heures) pour l’obtention d’un CQP validé
par la branche.
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Rémunération |
- Salariés de moins de vingt et un ans : 65
% du SMIC ou du minima conventionnel, selon le plus favorable,
- Salariés de moins de vingt et un ans et titulaire
d’une qualification au moins égale à
celle d’un baccalauréat ou d’un titre
ou diplôme à finalité professionnelle
de même niveau : 70 % du SMIC ou du minima
conventionnel, selon le plus favorable,
- Salariés de vingt et un ans et plus : 80
% du SMIC ou du minima conventionnel, selon le plus favorable,
- Salariés de vingt et un ans et plus et titulaire
d’une qualification au moins égale à
celle d’un baccalauréat ou d’un titre
ou diplôme à finalité professionnelle
de même niveau : 85 % du SMIC ou du minima
conventionnel, selon le plus favorable,
- Salariés âgés d’au moins vingt-six
ans : SMIC ou 85 % du minima conventionnel
correspondant à sa qualification, selon le plus
favorable.
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Exonérations
des charges
sociales |
Supprimée sauf pour les contrats conclus
avec des demandeurs d'emplois de 45 ans et plus et
ceux conclus par des GEIQ
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Financement
de la formation |
Sur la base d’un forfait horaire :
- 25 à 30 € pour les contrats conclus
en vue d’obtenir un CQP
- 9, 15 € pour les autres contrats
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Période de professionnalisation
La période de professionnalisation s’adresse
aux salariés en contrat à durée indéterminée
qui, par le bais d’actions de formation, visent le maintien
et l’évolution dans leur emploi.
 La période de professionnalisation a pour objet
:
- d'acquérir une qualification professionnelle,
tels qu’un diplôme, un titre de l’enseignement
technologique ou un CQP validé par la CPNEFP de la
branche,
-
de participer à une action de formation
dont l'objectif est défini par la CPNEFP
de la branche professionnelle.
Téléchargez la liste des diplômes de l’éducation nationale ouverts
dans le cadre de la période de professionnalisation pour la branche "Matériaux de Construction".
Finalité |
Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés
en contrat à durée indéterminée
(CDI), en leur permettant de se perfectionner et d’élargir
leur qualification.
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Objectifs |
- acquérir un diplôme, un titre à
finalité professionnelle, un CQP
ou une qualification reconnue.
- se perfectionner professionnellement et d’accroître
leurs compétences pour répondre au besoin
d’adaptation et de développement des entreprises
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Publics |
Salariés
:
- dont la qualification est insuffisante au regard
de l’évolution des technologies et de l’organisation
du travail
- salariés de tous niveaux accédant à
des fonctions nouvelles notamment d’encadrement,
- salariés qui suivent une action de formation
professionnelle par accord de branche relatif aux CQP,
salariés qui suivent une action de formation professionnelle
visant à obtenir une qualification professionnelle
reconnue dans l’accord sur les classifications
- ayant 20 ans d’activité professionnelle
ou âgés de plus de 45 ans
- envisageant la création ou la reprise d’une
entreprise
- de l’industrie cimentière suivant une action
de formation promotionnelle reconnue
- femmes après un congé de maternité
ou salariés après un congé parental
- travailleurs handicapés …
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Temps
de travail |
La formation
peut se dérouler pendant ou en dehors du temps
de travail et le cas échéant dans le cadre
du DIF.
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Rémunération |
La rémunération
est maintenue.
Le salarié perçoit l’allocation de
formation pour la partie des heures de formation effectuées
en dehors du temps de travail.
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Financement
de la formation |
Sur la base d’un forfait horaire :
- 25 à 30 € pour les actions liées
aux CQP
- 9, 15 € pour les autres actions de formation
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Téléchargez l'Accord de branche du 27 octobre 2004 relatif à « la formation
professionnelle tout au long de la vie » conclu
dans le champ des conventions collectives nationale du négoce
des matériaux de construction n°3154
Téléchargez l'Accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à « la formation
professionnelle tout au long de la vie » conclu
dans le champ de la convention collective nationale du négoce
de bois n°3287
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